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Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site :

maisonely.com

Le Site est exploité par :

Marius Palluel — Maisonely

60 rue François 1er
75008 Paris
France

SIRET : 991 168 212 00017

E-mail : contact@maisonely.com

Téléphone : +33 7 56 89 09 87

L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU.


2. Accès au Site

Le Site est normalement accessible à tout moment.

Maisonely peut toutefois suspendre temporairement l’accès au Site, notamment pour :

  • des opérations de maintenance ;

  • des mises à jour ;

  • des raisons de sécurité ;

  • des incidents techniques ;

  • des événements indépendants de sa volonté.

Maisonely s’efforce de rétablir l’accès dans les meilleurs délais lorsque cela est raisonnablement possible.


3. Hébergement

La boutique Maisonely est hébergée par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Shopify fournit l’infrastructure technique nécessaire au fonctionnement de la boutique en ligne.


4. Utilisation autorisée du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le Site à des fins illicites ;

  • de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données ;

  • de perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ;

  • d’introduire des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;

  • de contourner les dispositifs de sécurité ;

  • d’utiliser le Site dans le but de frauder ;

  • de collecter des données personnelles sans autorisation ;

  • de porter atteinte aux droits de Maisonely ou de tiers.

Maisonely se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnable en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du Site.


5. Informations disponibles sur le Site

Maisonely s’efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible concernant :

  • les Produits ;

  • les prix ;

  • les disponibilités ;

  • les délais de livraison ;

  • les caractéristiques techniques ;

  • les conditions d’utilisation ;

  • les garanties ;

  • les retours.

Des erreurs ou omissions peuvent toutefois apparaître.

Maisonely se réserve le droit de corriger une information erronée ou incomplète.

Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles présentées au Client au moment de sa validation.


6. Produits

Maisonely commercialise notamment :

  • des robots lave-vitres ;

  • des accessoires ;

  • des consommables associés ;

  • certains équipements destinés à simplifier des tâches domestiques.

Le Client doit prendre connaissance des caractéristiques essentielles du Produit avant achat.

Concernant les robots lave-vitres, l’utilisateur doit notamment vérifier :

  • la compatibilité de la surface ;

  • les conditions d’utilisation ;

  • les précautions de sécurité ;

  • les instructions relatives à l’alimentation ;

  • l’utilisation de la corde de sécurité ;

  • les éventuelles limitations précisées dans la notice.


7. Compte client

Lorsque la fonctionnalité est disponible, l’utilisateur peut créer un compte client.

L’utilisateur est responsable :

  • de l’exactitude des informations fournies ;

  • de la confidentialité de ses identifiants ;

  • de l’utilisation de son compte.

Toute utilisation suspecte ou non autorisée doit être signalée rapidement à Maisonely.

Maisonely peut suspendre un compte en cas de fraude, d’abus ou d’utilisation contraire aux présentes CGU, dans les limites autorisées par la loi.


8. Commandes

Les commandes passées sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente Maisonely.

L’utilisateur doit notamment fournir des informations exactes concernant :

  • son identité ;

  • son adresse de livraison ;

  • son adresse de facturation ;

  • son e-mail ;

  • son numéro de téléphone.

Avant validation, le Client peut vérifier et corriger les informations de sa commande.


9. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros.

Maisonely peut modifier les prix à tout moment pour les commandes futures.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Toute réduction ou promotion affichée doit respecter la réglementation applicable.


10. Paiement

Les paiements sont traités au moyen des solutions proposées par Shopify et les prestataires de paiement disponibles lors du checkout.

Les moyens de paiement peuvent notamment inclure :

  • cartes bancaires ;

  • Shopify Payments ;

  • Apple Pay ;

  • Klarna ;

  • autres moyens disponibles au moment du paiement.

Maisonely ne garantit pas qu’un moyen de paiement spécifique sera disponible pour tous les Clients ou toutes les commandes.

L’accès au paiement en plusieurs fois via Klarna dépend notamment de l’acceptation du dossier par Klarna.


11. Livraison

Maisonely livre actuellement en France.

Les commandes sont généralement préparées sous :

24 à 48 heures ouvrées

Le délai total estimatif de livraison est généralement de :

7 à 10 jours ouvrés

La livraison standard est actuellement :

gratuite en France

Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique d’expédition Maisonely.


12. Retours et rétractation

Le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le délai de rétractation est actuellement de :

14 jours à compter de la réception de la commande

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de remboursement et de retour Maisonely ainsi que dans les CGV.


13. Garanties

Les Produits Maisonely bénéficient des garanties légales applicables.

Le robot lave-vitre Maisonely est également présenté avec une :

garantie de 2 ans

Cette garantie ne limite ni ne remplace les garanties légales dont bénéficie le consommateur.


14. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur Maisonely sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

  • textes ;

  • photographies ;

  • vidéos ;

  • images ;

  • graphismes ;

  • logos ;

  • éléments de design ;

  • contenus éditoriaux ;

  • mises en page.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sauf disposition légale contraire.


15. Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le Site permet de publier un avis, commentaire, photographie ou autre contenu, l’utilisateur garantit :

  • être autorisé à publier ce contenu ;

  • que le contenu est exact dans la mesure où il relate son expérience ;

  • qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;

  • qu’il n’est pas diffamatoire, frauduleux ou illicite ;

  • qu’il ne contient pas de logiciel malveillant.

Maisonely peut retirer ou modérer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

Les avis présentés comme vérifiés doivent correspondre à des avis réels.

Maisonely utilise notamment TrustApp pour la gestion de certains avis clients.


16. Services et outils tiers

Maisonely peut intégrer des services fournis par des tiers, notamment :

  • Shopify ;

  • Klarna ;

  • TrustApp ;

  • solutions de paiement ;

  • outils d’analyse ;

  • services de suivi ;

  • outils marketing.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions de leurs éditeurs.

Maisonely ne contrôle pas nécessairement le fonctionnement de ces services tiers.


17. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Maisonely ne peut être tenue responsable :

  • du contenu de ces sites ;

  • de leur disponibilité ;

  • de leurs pratiques ;

  • de leurs politiques de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions applicables aux services tiers avant de les utiliser.


18. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité Maisonely.

Le responsable du traitement est :

Marius Palluel

Pour toute demande relative aux données personnelles :

contact@maisonely.com

Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition lorsque les conditions sont réunies.


19. Cookies

Maisonely peut utiliser des cookies et technologies similaires pour :

  • assurer le fonctionnement de la boutique ;

  • maintenir le panier ;

  • sécuriser les transactions ;

  • mesurer l’audience ;

  • améliorer l’expérience utilisateur ;

  • mesurer les performances publicitaires.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.


20. Sécurité

Maisonely et ses prestataires mettent en œuvre des mesures raisonnables destinées à sécuriser le Site et les données traitées.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Maisonely ne peut promettre l’absence totale de :

  • panne ;

  • intrusion ;

  • perte de données ;

  • interruption ;

  • incident technique.

L’utilisateur est également invité à protéger ses propres équipements, mots de passe et moyens d’accès.


21. Responsabilité

Maisonely s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du Site.

Maisonely ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

  • d’une mauvaise utilisation du Site ;

  • d’un matériel ou logiciel incompatible ;

  • d’une interruption imputable à un tiers ;

  • d’une mauvaise utilisation du Produit ;

  • du non-respect des instructions de sécurité ;

  • d’un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour effet d’exclure ou limiter une responsabilité ou un droit qui ne pourrait légalement l’être.


22. Utilisation du robot lave-vitre

L’utilisateur est tenu de respecter les instructions et précautions fournies avec le Produit.

Il doit notamment :

  • utiliser le robot uniquement sur des surfaces compatibles ;

  • installer correctement la corde de sécurité ;

  • vérifier l’état des accessoires avant utilisation ;

  • respecter les instructions relatives à l’alimentation ;

  • respecter les précautions liées au nettoyage en hauteur ;

  • ne pas utiliser le Produit dans des conditions contraires à la notice.

Maisonely ne peut être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’un usage manifestement contraire aux instructions fournies, sous réserve des garanties et responsabilités impératives prévues par la loi.


23. Modification du Site

Maisonely peut faire évoluer à tout moment :

  • l’apparence du Site ;

  • les fonctionnalités ;

  • les Produits proposés ;

  • les contenus ;

  • les services disponibles.

Ces modifications n’affectent pas les droits acquis dans le cadre de commandes déjà conclues.


24. Modification des présentes CGU

Maisonely peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte :

  • d’une évolution légale ;

  • d’une évolution technique ;

  • d’une évolution des services ;

  • d’une modification du Site.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l’utilisation concernée.


25. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au :

droit français

Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs restent pleinement applicables.


26. Litiges

En cas de difficulté, l’utilisateur ou le Client est invité à contacter en priorité Maisonely afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : contact@maisonely.com

Téléphone : +33 7 56 89 09 87

Pour les litiges liés à une vente, les modalités de médiation et de règlement des différends figurent dans les Conditions Générales de Vente Maisonely.


27. Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU :

Maisonely — Marius Palluel

60 rue François 1er
75008 Paris
France

SIRET : 991 168 212 00017

E-mail : contact@maisonely.com

Téléphone : +33 7 56 89 09 87

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.